Droit des affaires OHADA

DROIT DES AFFAIRES dans l’espace OHADA

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Régime Juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l’espace OHADA

Date : Du 27 au 30 mai 2015 au LAMANTIN, Saly

Tarif du séminaire résidentiel : 650000 Francs CFA HTVA

Contexte général et justification
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a procédé, au cours de sa 35ième session qui s‘est tenue à Ouagadougou au Burkina Faso, à la révision de l’Acte Uniforme régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique des pays membres de l’Organisation. Cette révision intervient après plus de 15 ans d’application de cet Acte Uniforme. L’Acte Uniforme ainsi révisé n’entrera toutefois en vigueur que le 5 mai 2014, soit 90 jours après sa date de publication au Journal Officiel de l’OHADA et ce conformément aux dispositions de son article 920 et de l’article 9 du Traité révisé de l’OHADA.
Elaboré au terme d’un diagnostic approfondi mené courant 2008 et qui a révélé un certain nombre d’insuffisances du droit harmonisé des affaires, le nouveau texte introduit de nombreuses innovations et des modifications de fond dans l’objectif de garantir un meilleur exercice de l’activité commerciale au sein de l’espace communautaire. Il s’agit là d’une importante avancée qui contribuera sans nul doute à l’essor des investissements dans les 17 pays membres de l’Organisation.
Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 5 mai 2014. Les sociétés et groupes existants avant cette date disposent quant à eux de deux (2) ans à compter de l’entrée en vigueur de l’Acte révisé pour mettre leurs statuts en harmonie.
C’est pour permettre aux acteurs du monde économique de l’espace OHADA de mieux s’approprier ce nouveau texte que l’auteur de l’ouvrage « Régime Juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l’espace OHADA » Edition 2014 propose ce séminaire de formation sur l’AUSCGIE révisé de l’OHADA au profit de ces acteurs.
Cette formation permettra aux participants d’échanger sur les importantes innovations introduites par le nouvel Acte uniforme dans l’organisation et la conduite des activités économiques dans l’espace OHADA. Elle donnera l’occasion aux participants de comprendre les enjeux théoriques de cette réforme pour mieux en saisir la portée pour leurs activités économiques. Les aspects pratiques de ces modifications seront également détaillés au cours de cette formation afin d’outiller les opérateurs économiques qui ambitionnent de mieux gérer et étendre leurs activités.

Objectif général
L’objectif général de ce séminaire de formation est de permettre aux praticiens du droit des affaires et au public de mieux cerner cette discipline notamment les modifications et innovations contenues dans le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE du 30 janvier 2014.

Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques suivants sont poursuivis :
– Revue du Droit des affaires dans l’espace OHADA ;
– Comprendre les motivations de la réforme de l’AUSCGIE de 1997 ;
– Identifier les dispositions de l’Acte Uniforme qui ont été modifiées ou supprimées et les nouvelles dispositions ajoutées et en comprendre les raisons ;
– Identifier les clauses statutaires impactées par la réforme et les modifications à y apporter, selon chaque forme sociétaire ;
– Comprendre les nouvelles dispositions concernant les conventions réglementées ;
– Connaître et comprendre les incidences des changements intervenus sur les travaux de contrôle (comités d’audit, contrôle externe, commissariat aux comptes, etc.) ;
– Comprendre l’intérêt du recours aux conventions extrastatutaires et pouvoir en maîtriser tous les contours ;
– Maitriser le régime des Sociétés par Actions Simplifiés (SAS) ;
– Comprendre les motivations de l’introduction de ce régime et l’intérêt du recours à cette nouvelle forme de société.
– Comprendre le régime des Sociétés à Capitaux Variables ;
– Tout savoir sur le nouveau régime des actions de préférence ;
– Tout savoir sur le nouveau régime des valeurs mobilières et les nouvelles possibilités en termes de financement des entreprises ;
– Comprendre les nouveautés introduites dans la préparation et la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales ;
– Connaître les objectifs ainsi que les principaux changements contenus dans le nouveau Code Général des impôts.

Public cible
– Les administrateurs et présidents des conseils d’administration, directeurs généraux, actionnaires et associés des sociétés commerciales ;
– Les directeurs et responsables juridiques des sociétés ;
– Les directeurs administratifs et financiers et les chefs de service financiers ;
– Les contrôleurs généraux et les inspecteurs généraux ;
– Les chefs de service compliance ;
– Les juristes d’entreprise ;
– Les magistrats, notaires et avocats ;
– Les Conseils Juridiques et Fiscaux ;
– Les enseignants d’universités et les étudiants en cycle de recherche ;
– Les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles ;
– Les experts comptables et financiers ;
– Les auditeurs des cabinets d’audit ;
– Les auditeurs internes des sociétés ;
– Les administrations et organismes publics traitant avec les entreprises ;
– Toute personne intervenant pour le compte du secteur privé.

Calendrier détaillé du séminaire de formation du 27 au 30 mai 2015 au Lamantin, Saly

Jour -1 : Mercredi 27 mai 2015 départ à 18H30 à la Place de l’Indépendance
Arrivée à Saly 20H00 Check-in au Lamantin, briefing et dîner buffet

Jour 1 : Jeudi 28 mai 2015 de 8H30 à 17H30
07H30 Petit déjeuner
08H30 Mise en place et démarrage du thème 1 : Généralités.
10H00 Pause café
10H30 Thème 2 : Innovations.
12H30 Déjeuner
13H30 Thème 3 : La découverte de la société nouvellement créée : la Société par Action Simplifiée au regard des attentes de l’investisseur africain : cadre légal minimum, flexibilité contractuelle, flexibilité dans la gouvernance.
15H00 Pause thé
15H30 Suite Thème 3 : La découverte de la société nouvellement créée : la Société par Action Simplifiée au regard des attentes de l’investisseur africain : cadre légal minimum, flexibilité contractuelle, flexibilité dans la gouvernance.
17H00 Revue de la journée
20H00 Dîner buffet

Jour 2 : Vendredi 29 mai 2015 de 8H30 à 17H30
07H30 Petit déjeuner
8H30 Mise en place et démarrage du thème 4 : Les aspects contractuels du droit des sociétés.
10H00 Pause café
10H30 Thème 5 : Les aspects conflictuels du droit des sociétés.
12H30 Déjeuner
13H30 Thème 6 : Les règles de gouvernances prévues.
15H00 Pause thé
15H30 Thème 7 : Le nouveau régime des nullités des actes des organes délibérants et de gestion des sociétés commerciales après la réforme de l’AUSCGIE.
17H00 Revue de la journée
20H00 Dîner buffet

Jour +1 : Samedi 30 mai 2015 de 09H00 à 11H00 : Débriefing, Cocktail, Evaluation, Réseautage, Remise des attestations, Photos de famille, Check-out et retour

Formateur
Le séminaire sera animé par M. Alioune DIEYE, Expert Juridique et Fiscal, auteur de l’ouvrage «Régime Juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l’espace OHADA» révisé en 2014 livre sorti après la réforme.

lamentin Aperçu du lieu de la formation

MODALITES DE PARTICIPATION
DROIT DES SOCIETES ESPACE OHADA ET ACTE UNIFORME REVISE DE L’OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE. Du 27 au 30 mai 2015 au Lamantin, Saly.

Le tarif du Séminaire résidentiel de formation : 1000 Euros ou 650000 Francs CFA Hors TVA comprend toute la logistique : Transport Dakar Saly Dakar, hébergement, restauration, supports de cours, attestation et salle climatisée avec wifi et groupe électrogène en cas de coupure de courant. Avant le 25 mai 2015 à 12H00 GMT.

Pour votre inscription, téléchargez, imprimez, remplissez et envoyez la FICHE D’INSCRIPTION
Quorum : 8 participants.
Vous pouvez envoyer la fiche d’inscription ou un bon de commande deux semaines avant la formation
Par TELECOPIE FAX : 33 889 89 91
Par COURRIER BP : 27155 Dakar Colis Dakar
Ou par INTERNET EMAIL : info(at)abdxmedia.com , abdxmedia(at)gmail.com
Plus d’informations : 33 889 89 96 / 338245517 / 775463457 / 76 855 56 14

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La même formation à Dakar
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DROIT DES AFFAIRES dans l’espace OHADA

Régime Juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l’espace OHADA

Date : Du 21 au 22 juillet 2015 au Central Park, Dakar
Tarif du séminaire semi résidentiel : 350000 Francs CFA HTVA

Contexte général et justification
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a procédé, au cours de sa 35ième session qui s‘est tenue à Ouagadougou au Burkina Faso, à la révision de l’Acte Uniforme régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique des pays membres de l’Organisation. Cette révision intervient après plus de 15 ans d’application de cet Acte Uniforme. L’Acte Uniforme ainsi révisé n’entrera toutefois en vigueur que le 5 mai 2014, soit 90 jours après sa date de publication au Journal Officiel de l’OHADA et ce conformément aux dispositions de son article 920 et de l’article 9 du Traité révisé de l’OHADA.
Elaboré au terme d’un diagnostic approfondi mené courant 2008 et qui a révélé un certain nombre d’insuffisances du droit harmonisé des affaires, le nouveau texte introduit de nombreuses innovations et des modifications de fond dans l’objectif de garantir un meilleur exercice de l’activité commerciale au sein de l’espace communautaire. Il s’agit là d’une importante avancée qui contribuera sans nul doute à l’essor des investissements dans les 17 pays membres de l’Organisation.
Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 5 mai 2014. Les sociétés et groupes existants avant cette date disposent quant à eux de deux (2) ans à compter de l’entrée en vigueur de l’Acte révisé pour mettre leurs statuts en harmonie.
C’est pour permettre aux acteurs du monde économique de l’espace OHADA de mieux s’approprier ce nouveau texte que l’auteur de l’ouvrage « Régime Juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l’espace OHADA » Edition 2014 propose ce séminaire de formation sur l’AUSCGIE révisé de l’OHADA au profit de ces acteurs.
Cette formation permettra aux participants d’échanger sur les importantes innovations introduites par le nouvel Acte uniforme dans l’organisation et la conduite des activités économiques dans l’espace OHADA. Elle donnera l’occasion aux participants de comprendre les enjeux théoriques de cette réforme pour mieux en saisir la portée pour leurs activités économiques. Les aspects pratiques de ces modifications seront également détaillés au cours de cette formation afin d’outiller les opérateurs économiques qui ambitionnent de mieux gérer et étendre leurs activités.

Objectif général
L’objectif général de ce séminaire de formation est de permettre aux praticiens du droit des affaires et au public de mieux cerner cette discipline notamment les modifications et innovations contenues dans le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE du 30 janvier 2014.

Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques suivants sont poursuivis :
– Revue du Droit des affaires dans l’espace OHADA ;
– Comprendre les motivations de la réforme de l’AUSCGIE de 1997 ;
– Identifier les dispositions de l’Acte Uniforme qui ont été modifiées ou supprimées et les nouvelles dispositions ajoutées et en comprendre les raisons ;
– Identifier les clauses statutaires impactées par la réforme et les modifications à y apporter, selon chaque forme sociétaire ;
– Comprendre les nouvelles dispositions concernant les conventions réglementées ;
– Connaître et comprendre les incidences des changements intervenus sur les travaux de contrôle (comités d’audit, contrôle externe, commissariat aux comptes, etc.) ;
– Comprendre l’intérêt du recours aux conventions extrastatutaires et pouvoir en maîtriser tous les contours ;
– Maitriser le régime des Sociétés par Actions Simplifiés (SAS) ;
– Comprendre les motivations de l’introduction de ce régime et l’intérêt du recours à cette nouvelle forme de société.
– Comprendre le régime des Sociétés à Capitaux Variables ;
– Tout savoir sur le nouveau régime des actions de préférence ;
– Tout savoir sur le nouveau régime des valeurs mobilières et les nouvelles possibilités en termes de financement des entreprises ;
– Comprendre les nouveautés introduites dans la préparation et la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales ;
– Connaître les objectifs ainsi que les principaux changements contenus dans le nouveau Code Général des impôts.

Public cible
– Les administrateurs et présidents des conseils d’administration, directeurs généraux, actionnaires et associés des sociétés commerciales ;
– Les directeurs et responsables juridiques des sociétés ;
– Les directeurs administratifs et financiers et les chefs de service financiers ;
– Les contrôleurs généraux et les inspecteurs généraux ;
– Les chefs de service compliance ;
– Les juristes d’entreprise ;
– Les magistrats, notaires et avocats ;
– Les Conseils Juridiques et Fiscaux ;
– Les enseignants d’universités et les étudiants en cycle de recherche ;
– Les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles ;
– Les experts comptables et financiers ;
– Les auditeurs des cabinets d’audit ;
– Les auditeurs internes des sociétés ;
– Les administrations et organismes publics traitant avec les entreprises ;
– Toute personne intervenant pour le compte du secteur privé.

Calendrier détaillé du séminaire de formation du 21 au 22 juillet 2015 au Central Park, Dakar (Ex Les 4C Autoroute X Malick SY à côté du COSEC)

Jour 1 : Mardi 21 juillet 2015 de 8H30 à 17H30

08H30 Mise en place et démarrage du thème 1 : Généralités.
10H00 Pause café
10H30 Thème 2 : Innovations.
12H30 Déjeuner
13H30 Thème 3 : La découverte de la société nouvellement créée : la Société par Action Simplifiée au regard des attentes de l’investisseur africain : cadre légal minimum, flexibilité contractuelle, flexibilité dans la gouvernance.
15H00 Pause thé
15H30 Suite Thème 3 : La découverte de la société nouvellement créée : la Société par Action Simplifiée au regard des attentes de l’investisseur africain : cadre légal minimum, flexibilité contractuelle, flexibilité dans la gouvernance.
17H00 Revue de la journée

Jour 2 : Mercredi 22 juillet 2015 de 8H30 à 17H30

8H30 Mise en place et démarrage du thème 4 : Les aspects contractuels du droit des sociétés.
10H00 Pause café
10H30 Thème 5 : Les aspects conflictuels du droit des sociétés.
12H30 Déjeuner
13H30 Thème 6 : Les règles de gouvernances prévues.
15H00 Pause thé
15H30 Thème 7 : Le nouveau régime des nullités des actes des organes délibérants et de gestion des sociétés commerciales après la réforme de l’AUSCGIE.
17H00 Revue de la journée et Remise des attestions

Formateur
Le séminaire sera animé par M. Alioune DIEYE, Expert Juridique et Fiscal, auteur de l’ouvrage « Régime Juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l’espace OHADA » révisé en 2014, premier livre sorti après la réforme.

MODALITES DE PARTICIPATION
L’ACTE UNIFORME REVISE DE L’OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
Du mardi 21 au mercredi 22 juillet 2015 au Central Park, Dakar.
Cette formation sera organisée au Central Park, Ex les 4C à coté du COSEC AurouteXMalick SY, Dakar. Le tarif de la formation : 350000 Francs CFA Hors TVA
comprend toute la logistique : restauration, supports de cours, attestation et salle climatisée avec wifi et groupe électrogène en cas de coupure de courant.

Pour votre inscription, téléchargez, imprimez, remplissez et envoyez la FICHE D’INSCRIPTION accompagnée du règlement.
Quorum : 8 participants.
Vous pouvez nous envoyer la fiche d’inscription une semaine avant la formation
Par TELECOPIE FAX : 33 889 89 91
Par COURRIER BP : 27155 Dakar Colis Dakar
Ou par INTERNET EMAIL : info(at)abdxmedia.com , abdxmedia(at)gmail.com
Plus d’informations : 33 889 89 96 / 338245517 / 775463457 / 76 855 56 14

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