Révision des Actes Uniformes de l’OHADA

DROIT DES AFFAIRES dans l’espace OHADA
Dates et Lieu : LES MARDI & JEUDI DE 8H00 A 9H30 PDA à Central Park, Dakar

Contexte général et justification
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a procédé, au cours de sa 35ième session qui s‘est tenue à Ouagadougou au Burkina Faso, à la révision de l’Acte Uniforme régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique des pays membres de l’Organisation. Cette révision intervient après plus de 15 ans d’application de cet Acte Uniforme. L’Acte Uniforme ainsi révisé n’entrera toutefois en vigueur que le 5 mai 2014, soit 90 jours après sa date de publication au Journal Officiel de l’OHADA et ce conformément aux dispositions de son article 920 et de l’article 9 du Traité révisé de l’OHADA.
Elaboré au terme d’un diagnostic approfondi mené courant 2008 et qui a révélé un certain nombre d’insuffisances du droit harmonisé des affaires, le nouveau texte introduit de nombreuses innovations et des modifications de fond dans l’objectif de garantir un meilleur exercice de l’activité commerciale au sein de l’espace communautaire. Il s’agit là d’une importante avancée qui contribuera sans nul doute à l’essor des investissements dans les 17 pays membres de l’Organisation.
Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 5 mai 2014. Les sociétés et groupes existants avant cette date disposent quant à eux de deux (2) ans à compter de l’entrée en vigueur de l’Acte révisé pour mettre leurs statuts en harmonie.
C’est pour permettre aux acteurs du monde économique de l’espace OHADA de mieux s’approprier ce nouveau texte que l’auteur de l’ouvrage « Régime Juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l’espace OHADA » Edition 2014 propose ce séminaire de formation sur l’AUSCGIE révisé de l’OHADA au profit de ces acteurs.
Cette formation permettra aux participants d’échanger sur les importantes innovations introduites par le nouvel Acte uniforme dans l’organisation et la conduite des activités économiques dans l’espace OHADA. Elle donnera l’occasion aux participants de comprendre les enjeux théoriques de cette réforme pour mieux en saisir la portée pour leurs activités économiques. Les aspects pratiques de ces modifications seront également détaillés au cours de cette formation afin d’outiller les opérateurs économiques qui ambitionnent de mieux gérer et étendre leurs activités.

Objectif général
L’objectif général de ce séminaire de formation est de permettre aux praticiens du droit des affaires et au public de mieux cerner cette discipline notamment les modifications et innovations contenues dans le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE du 30 janvier 2014.

Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques suivants sont poursuivis :
– Revue du Droit des affaires dans l’espace OHADA ;
– Comprendre les motivations de la réforme de l’AUSCGIE de 1997 ;
– Identifier les dispositions de l’Acte Uniforme qui ont été modifiées ou supprimées et les nouvelles dispositions ajoutées et en comprendre les raisons ;
– Identifier les clauses statutaires impactées par la réforme et les modifications à y apporter, selon chaque forme sociétaire ;
– Comprendre les nouvelles dispositions concernant les conventions réglementées ;
– Connaître et comprendre les incidences des changements intervenus sur les travaux de contrôle (comités d’audit, contrôle externe, commissariat aux comptes, etc.) ;
– Comprendre l’intérêt du recours aux conventions extrastatutaires et pouvoir en maîtriser tous les contours ;
– Maitriser le régime des Sociétés par Actions Simplifiés (SAS) ;
– Comprendre les motivations de l’introduction de ce régime et l’intérêt du recours à cette nouvelle forme de société.
– Comprendre le régime des Sociétés à Capitaux Variables ;
– Tout savoir sur le nouveau régime des actions de préférence ;
– Tout savoir sur le nouveau régime des valeurs mobilières et les nouvelles possibilités en termes de financement des entreprises ;
– Comprendre les nouveautés introduites dans la préparation et la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales ;
– Connaître les objectifs ainsi que les principaux changements contenus dans le nouveau Code Général des impôts.

Public cible
– Les administrateurs et présidents des conseils d’administration, directeurs généraux, actionnaires et associés des sociétés commerciales ;
– Les directeurs et responsables juridiques des sociétés ;
– Les directeurs administratifs et financiers et les chefs de service financiers ;
– Les contrôleurs généraux et les inspecteurs généraux ;
– Les chefs de service compliance ;
– Les juristes d’entreprise ;
– Les magistrats, notaires et avocats ;
– Les Conseils Juridiques et Fiscaux ;
– Les enseignants d’universités et les étudiants en cycle de recherche ;
– Les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles ;
– Les experts comptables et financiers ;
– Les auditeurs des cabinets d’audit ;
– Les auditeurs internes des sociétés ;
– Les administrations et organismes publics traitant avec les entreprises ;
– Toute personne intervenant pour le compte du secteur privé.

ANIMATEUR
Le déjeuner sera animé par M. Alioune DIEYE, Expert Juridique et Fiscal, auteur de l’ouvrage «Régime Juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l’espace OHADA» révisé.

TARIF : Nous consulter
– TELECOPIE FAX : (+221)338898991
– COURRIER BP : 27155 Dakar Colis Dakar
– INTERNET EMAIL : info(at)abdxmedia.com , abdxmedia(at)gmail.com
Plus d’informations : (+221)338898996 / 708508572 / 775463457 / 768555614

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